Audit Committee

Mandat

Le comité d’audit :  

1. veille à ce que l’audit externe du rapport financier annuel soit effectué conformément aux exigences du ministère et aux normes d’audit généralement reconnues de l’Institut canadien des experts-comptables ;  
2. rencontre le vérificateur externe, généralement deux fois par an, pour examiner les états financiers et le rapport du vérificateur, ainsi que les observations et les recommandations du vérificateur sur les contrôles internes ;  
3. réalise un examen approfondi des états financiers du Collège ;  
4. formule des recommandations au Conseil d’administration concernant les rapports financiers annuels, le rapport d’audit et, le cas échéant, le contrôle interne et les pratiques du Collège. 

Composition 2024-2025

Audit Committee Terms of Reference

Mandat du comité d'audit

Comité d’évaluation des performances annuelles du Directeur général (Comité d’évaluation) 

Mandat

Le comité d’évaluation exerce ses droits et pouvoirs conformément à la Politique no 4 du Cégep Heritage College en matière de nomination, d’évaluation et de renouvellement des mandats du directeur général et du directeur des études. 

2024-2025 Composition 

Mandat du comité d’évaluation du DG

Comité ad hoc de désignation toponymique des espaces et services du Cégep 

Mandat 

La composition, les juridictions et les pouvoirs, les réunions et les rapports au Conseil d’administration sont définis dans la Politique n° 35 en matière de désignation toponymique des espaces et des services du Cégep.    

Composition  2024-2025

Ad Hoc Naming Committee Terms of Reference

Mandat du Comité de désignation

Comité ad hoc sur les évaluations du Conseil d’administration

Mandat 

Le mandat général du comité ad hoc sur les évaluations du Conseil d’administration est d’établir un programme d’évaluation pour le cycle de vie des membres du Conseil d’administration. Plus précisément, le comité devra 

1. Élaborer une matrice des compétences des membres du Conseil d’administration.  
2. Identifier les lacunes actuelles en matière de compétences. 
3. Identifier les sujets de formation, les sources et un cycle de formation. 
4. Identifier les outils et les supports. 
5. Élaborer des critères et un plan de succession pour la présidence, la vice-présidence et les présidences de sous-comités.  
6. Développer des opportunités de mentorat pour les membres du Conseil d’administration. 
7. Élaborer un processus de désengagement pour les membres du Conseil d’administration. 

Composition  2024-2025

Mandat du Comité ad hoc d’évaluation du Conseil d’administration